Conditions d’utilisation du site Web

Violation de cette politique

Lorsque nous considérons qu’une violation des présentes conditions s’est produite, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée.

Le non-respect de cette politique constitue une violation substantielle des conditions d’utilisation en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site Web, et peut entraîner la prise de tout ou partie des mesures suivantes :

• le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site Web ;
• la suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute contribution téléchargée par vous sur notre site Web ;
• l’émission d’un avertissement à votre encontre ;
• des poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement de tous les frais sur une base d’indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
• d’autres actions en justice à votre encontre ; et
• la divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi lorsque nous estimons raisonnablement cela nécessaire ou lorsque la loi l’exige.

Nous excluons toute responsabilité concernant toute mesure que nous pourrions prendre en réponse à des violations des présentes conditions. Les mesures que nous pouvons prendre ne se limitent pas à celles décrites ci-dessus, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

Juridiction et droit applicable

Les présentes conditions ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou en lien avec celles-ci, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Angleterre et du pays de Galles. Vous et nous convenons que les tribunaux d’Angleterre traiteront exclusivement tout litige découlant des présentes conditions ou en lien avec celles-ci.

Règlement de 2018 sur les réseaux et les systèmes d’information

Veuillez noter que notre site Web n’est pas classé comme une « place de marché en ligne » telle que définie dans le Règlement de 2018 sur les réseaux et les systèmes d’information.

Marques déposées

« 1link » et « epyx » nous appartiennent en tant que marques déposées au Royaume-Uni.

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Modifications

Nous pouvons réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes tenu de consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles vous sont opposables. Certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions peuvent également être remplacées par des dispositions ou avis publiés ailleurs sur notre site Web.

Vos préoccupations

Si vous avez des préoccupations concernant un contenu apparaissant sur notre site Web, ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez contacter : Département juridique, Heath Farm, Hampton Lane, Meriden, West Midlands, CV7 7LL.